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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025012220

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025012220

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb27ccdc6046d477c1744
  • tcom 5910 n° 2025012220

    T. com. 5910, 12 juin 2025, n° 2025012220

    N° de R.G. : 2025012220 / N° PC : 2025/328 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/06/2025 Société par actions simplifiée Sas FUNGFEED, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Pierre-Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b64990cdc6046d47b97cdd

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