Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012346
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012346
Rôle 2025 012346 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur [T] [U] Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 3405 n° 2025012346
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025012346
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012346 Numéro PC : 4147383 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025012346
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012346
*1DE/06/40/06/59* Copies : -SARL AGENCE PP2 (PEARL PRODUCTION 2) -SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [A] -Parquet R.G. : 2025012346 P.C. : P201902758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chambre 2-5
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