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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025012355 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012355

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012355

    Rôle 2025 012355 Jugement du décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1819cdc6046d47f1eea7
  • tcom 3405 n° 2025012355

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025012355

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012355 Numéro PC : 4146687 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab98cdc6046d47e27154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1