Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025012572
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025012572
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 09/09/2025 Rôle n° 2025 012572 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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tcom 7701 n° 2025012572
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012572
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ABEL TS [Adresse 1] Activité : Transport public routier de personnes au moy
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