Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7701 n° 2025012710
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012710
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012710 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 3405 n° 2025012710
T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025012710
Numéro PC : 4147465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : MIJAST (SARL) [Adre
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tcom 3102 n° 2025012710
T. com. 3102, 18 sept. 2025, n° 2025012710
Numéro de rôle : 2025012710 PC : 2025/908 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL LA BOUCHERIE AU FEMININ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS,
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