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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025012714 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025012714

    T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012714

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012714 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc025ccdc6046d4704a8b6
  • tcom 8401 n° 2025012714

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025012714

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012714 Demandeur (s) : [C] [Q] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [A] [I] et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50509cdc6046d47cdbb39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1