Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025012715 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025012715

    T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012715

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012715 Numéro PC : 4147420 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf32cdc6046d47e2c73f
  • tcom 7701 n° 2025012715

    T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012715

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012715 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0270cdc6046d4704aa1a
  • tcom 8401 n° 2025012715

    T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025012715

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012715 Demandeur (s): [O] [P] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50527cdc6046d47cdbd01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1