Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2025013034
T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025013034
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 013034 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Henry THERRAS Monsieur Olivier GELIS
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tcom 7701 n° 2025013034
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025013034
2025013034 N° PC : 2025J927 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 14H00 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ORS CONSULTING [Adresse 1] Activité : Ac
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