Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025013339
T. com. 8401, 3 déc. 2025, n° 2025013339
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013339 Débiteur(s): [Adresse 1] ET HORIZONS (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [T] [W], gérante présente Composition du tribuna
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tcom 7701 n° 2025013339
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025013339
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 29/09/2025 à 9h30 2025013339 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SASU PETRA [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au Barreau de Meaux, d'une par
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