Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025013351 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025013351

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025013351

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013351 Numéro PC : 4146692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c470aecdc6046d47f764be
  • tcom 8401 n° 2025013351

    T. com. 8401, 17 nov. 2025, n° 2025013351

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013351 Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI/[

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50d7bcdc6046d47ce4ffc
  • tcom 7701 n° 2025013351

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013351

    *1DE/00/37/92/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013351 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0736cdc6046d47050223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1