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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025013363

    T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025013363

    2025J1106 2025013363 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

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  • tcom 7701 n° 2025013363

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013363

    *1DE/00/37/91/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013363 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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  • tcom 3102 n° 2025013363

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025013363

    Numéro de rôle : 2025013363 PC : 2025/721 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS,

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