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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025013438 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025013438

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025013438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b31bcdc6046d476f70e3
  • tcom 7501 n° 2025013438

    T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2025013438

    Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025013438 ENTRE : SAS XEROX F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3207ecdc6046d474260cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1