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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025013457

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2025013457

    Numéro de rôle : 2025013457 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882ebcdc6046d47851dc6
  • tcom 4901 n° 2025013457

    T. com. 4901, 10 déc. 2025, n° 2025013457

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013457 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): M. et Mme [V], assistés de Maître [J] du Cabinet LEXCAP, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23567cdc6046d475c7080
  • tcom 7608 n° 2025013457

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025013457

    Rôle 2025 013457 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2158cdc6046d47f2f32a

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