Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3102 n° 2025013457
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2025013457
Numéro de rôle : 2025013457 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audienc
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tcom 4901 n° 2025013457
T. com. 4901, 10 déc. 2025, n° 2025013457
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013457 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): M. et Mme [V], assistés de Maître [J] du Cabinet LEXCAP, DEF
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tcom 7608 n° 2025013457
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025013457
Rôle 2025 013457 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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