Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025013550 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025013550

    T. com. 7608, 28 avr. 2026, n° 2025013550

    Rôle 2025 013550 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e39fcdc6046d47a93fd7
  • tcom 3405 n° 2025013550

    T. com. 3405, 12 nov. 2025, n° 2025013550

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013550 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c471cecdc6046d47f77d1d
  • tcom 3102 n° 2025013550

    T. com. 3102, 9 oct. 2025, n° 2025013550

    Numéro de rôle : 2025013550 PC : 2023/00748 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FAURIE AUTOMOBILE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24561cdc6046d47be8937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1