Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025013633
T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025013633
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013633 Numéro PC : 4147514 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025013633
T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025013633
2025J1186 2025013633 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 3102 n° 2025013633
T. com. 3102, 27 oct. 2025, n° 2025013633
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, présiden
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tcom 7701 n° 2025013633
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013633
*1DE/00/37/98/77* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013633 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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