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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025013645

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013645

    *1DE/00/37/98/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013645 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc14e4cdc6046d4705fc23
  • tcom 7501 n° 2025013645

    T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025013645

    *1DE/06/38/98/36* Signif : -SARL à associé unique PLUME D'HISTOIRE prise en la personne de Mme [E] [S] [N] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [L] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d32533cdc6046d4742ab1f

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