Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025013723
T. com. 1301, 16 oct. 2025, n° 2025013723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013723 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNI
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tcom 7701 n° 2025013723
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013723
*1DE/00/37/98/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013723 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 7501 n° 2025013723
T. com. 7501, 10 mars 2025, n° 2025013723
*1DE/06/39/15/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/03/2025 Chambre 2-2 N° de R.G. : 2025013723 N° de PC : P202402686 SAS CONSCIOUS LABS 117 rue Saint-Dominique 75007 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVAT
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