Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025014010
T. com. 1301, 26 janv. 2026, n° 2025014010
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 No DE ROLE : 2025 014010 AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre Thierry MUNOS contre ARTEPROMO (SARL) REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] et Maître [G] [F] Monsieu
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tcom 7701 n° 2025014010
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025014010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C). [Adresse 1] Activité
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tcom 3102 n° 2025014010
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025014010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu YAPAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Mon
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