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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025014080 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025014080

    T. com. 3102, 18 déc. 2025, n° 2025014080

    Numéro de rôle : 2025014080 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88a13cdc6046d47859344
  • tcom 7608 n° 2025014080

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025014080

    Rôle 2025 014080 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Ministère public lors des Greffier lors des débats et du prononcé : débats : s Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Monsieur Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2406cdc6046d47f31ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1