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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014367

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2025014367

    Rôle 2025 014367 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yann BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2764cdc6046d47f35893
  • tcom 3102 n° 2025014367

    T. com. 3102, 13 nov. 2025, n° 2025014367

    Numéro de rôle : 2025014367 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 novembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMA EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88d07cdc6046d4785bcb4
  • tcom 5910 n° 2025014367

    T. com. 5910, 1 sept. 2025, n° 2025014367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b64e56cdc6046d47b9d2ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1