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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014533

    T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014533

    Rôle 2025 014533 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [E] [A] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : * RIVES DE SEINE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69db299ecdc6046d47f3884b
  • tcom 8401 n° 2025014533

    T. com. 8401, 8 déc. 2025, n° 2025014533

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014533 Demandeur (s) : [A] [Adresse 1] [Localité 1] / 50101 8113 10 Représentant(s) : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD (ABM DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e518c5cdc6046d47d23dc7
  • tcom 3102 n° 2025014533

    T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025014533

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS JD 1827 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88e9acdc6046d4785d370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1