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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014809

    T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2025014809

    Rôle 2025 014809 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : Monsieur [Z] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3708dcdc6046d47adb988
  • tcom 7701 n° 2025014809

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025014809

    2025014809 PC: 2025J1252 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/12/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [W], en vertu d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc22b8cdc6046d470723ff

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