Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025014965
T. com. 7608, 14 janv. 2026, n° 2025014965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014965 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 14 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEURS : [Adresse 1] [C
-
tcom 7501 n° 2025014965
T. com. 7501, 17 juin 2025, n° 2025014965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [B] [I], SAS MA BELLE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 17/06/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles