Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025015022
T. com. 8401, 9 déc. 2025, n° 2025015022
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015022 Demandeur(s): L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Elisabeth HANOCQ/[Localité 3]
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tcom 7501 n° 2025015022
T. com. 7501, 4 juill. 2025, n° 2025015022
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIE
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