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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025015208 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015208

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2025015208

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 25 juin 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Numéro de rôle : 2025 015208 Composition du tribunal lors de l'audience du 2 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f851acdc6046d47f9b129
  • tcom 8401 n° 2025015208

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025015208

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015208 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SAS PEINTURE BAT 84 (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51d89cdc6046d47d28fa0
  • tcom 7608 n° 2025015208

    T. com. 7608, 21 janv. 2026, n° 2025015208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015208 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 14 janvier 2026 DEMANDEURS : [Adresse 1] (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3209cdc6046d47f41719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1