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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025015237 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015237

    T. com. 1301, 10 févr. 2026, n° 2025015237

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 10 février 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 015237 Composition du tribunal lors de l'audience du 03 février 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3bc6bcdc6046d471abda0
  • tcom 7701 n° 2025015237

    T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025015237

    *1DE/00/38/16/53* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/11/2025 à 9h30 2025015237 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc299fcdc6046d47079c15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1