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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025015259

    T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2025015259

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015259 Débiteur(s): [M] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51eabcdc6046d47d2a19c
  • tcom 1301 n° 2025015259

    T. com. 1301, 4 déc. 2025, n° 2025015259

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 04/12/2025 Rôle n° 2025 015259 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/12/2025 (article 450 C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bed943cdc6046d4775a037
  • tcom 7701 n° 2025015259

    T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025015259

    *1DE/00/38/16/80* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/11/2025 à 9h30 2025015259 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc2af3cdc6046d4707b2f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1