Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025015334

    T. com. 5910, 8 avr. 2026, n° 2025015334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE TRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdac5ecdc6046d470763f6
  • tcom 7608 n° 2025015334

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2025015334

    Rôle 2025 015334 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69db33aacdc6046d47f430f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles