Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5910 n° 2025015334
T. com. 5910, 8 avr. 2026, n° 2025015334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE TRAN
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tcom 7608 n° 2025015334
T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2025015334
Rôle 2025 015334 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p
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