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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025015338

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025015338

    Rôle 2025 015338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [S] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69db33c6cdc6046d47f432cf
  • tcom 8401 n° 2025015338

    T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025015338

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me [L]/[C], présent MME [P] [W] [I], li

    Lire la décision → Vérifier la source 69e52008cdc6046d47d2b7ad

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