Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025015338
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025015338
Rôle 2025 015338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [S] [Z] [Ad
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tcom 8401 n° 2025015338
T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025015338
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me [L]/[C], présent MME [P] [W] [I], li
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