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  • tcom 1301 n° 2025015379

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2025015379

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 25 juin 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Numéro de rôle : 2025 015379 Composition du tribunal lors de l'audience du 2 juin 2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES

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  • tcom 7701 n° 2025015379

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015379

    *1DE/00/38/21/03* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015379 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substi

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  • tcom 7501 n° 2025015379

    T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025015379

    *1DE/06/38/71/44* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 R.G. : 2025015379 Jugement

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