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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025015385

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015385

    *1DE/00/38/20/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015385 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc3005cdc6046d4708017a
  • tcom 3102 n° 2025015385

    T. com. 3102, 29 sept. 2025, n° 2025015385

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 septembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARLu DMS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89427cdc6046d47862685
  • tcom 7501 n° 2025015385

    T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025015385

    *1DE/06/38/71/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 R.G. : 2025015385 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d34601cdc6046d47451714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1