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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015399

    T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2025015399

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015399 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b228cdc6046d47be8160
  • tcom 7701 n° 2025015399

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015399

    *1DE/00/38/20/67* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015399 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc30b9cdc6046d47080c64

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