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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025016364

    T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025016364

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016364 Numéro PC : 4147731 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc79acdc6046d47e4738d
  • tcom 7701 n° 2025016364

    T. com. 7701, 15 déc. 2025, n° 2025016364

    2025016364 -N° de PC: 2025J1297 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/12/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [L], en vertu d'un pouvoir, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc3726cdc6046d47086fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1