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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025016703

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2025016703

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016703 Numéro PC : 4147508 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca47cdc6046d47e49b90
  • tcom 7701 n° 2025016703

    T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025016703

    [Immatriculation 1] 2025016703 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc3eefcdc6046d4708e8d4
  • tcom 7701 n° 2025016703

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025016703

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/12/2025 à 9h30 2025016703 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc3ed7cdc6046d4708e760

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