Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3405 n° 2025016709
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025016709
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016709 Numéro PC : 4147196 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7701 n° 2025016709
T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025016709
[Immatriculation 1] 2025016709 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
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tcom 7701 n° 2025016709
T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025016709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/12/2025 à 9h30 2025016709 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d
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tcom 3102 n° 2025016709
T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2025016709
Numéro de rôle : 2025016709 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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