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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025016836 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025016836

    T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2025016836

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 22/06/2026 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 18/11/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5bdfcdc6046d47568289
  • tcom 3405 n° 2025016836

    T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2025016836

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016836 Numéro PC : 4147674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4833dcdc6046d47f8ceec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1