Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7701 n° 2025017692
T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025017692
PC : 2024J1065 RG : 2025017692 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 08/12/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 07/10/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressem
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tcom 8401 n° 2025017692
T. com. 8401, 26 nov. 2025, n° 2025017692
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017692 Débiteur(s): NATURALGREEN [D] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [R] [A], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affa
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