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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025017692

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025017692

    PC : 2024J1065 RG : 2025017692 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 08/12/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 07/10/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc046cdc6046d4708b22b
  • tcom 8401 n° 2025017692

    T. com. 8401, 26 nov. 2025, n° 2025017692

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017692 Débiteur(s): NATURALGREEN [D] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [R] [A], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e53141cdc6046d47d3cc71

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