Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2025018142
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025018142
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018142 Débiteur(s): ATELIERS VIRGAUX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 7701 n° 2025018142
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2025018142
2026J124 2025018142 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/02/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025018142
T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025018142
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018142 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d
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tcom 3102 n° 2025018142
T. com. 3102, 4 déc. 2025, n° 2025018142
Numéro de rôle : 2025018142 PC : 2023/00701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS WYCA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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