Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025018253
T. com. 8401, 21 janv. 2026, n° 2025018253
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018253 Demandeur(s): GARAGE [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [C] [Q], par pouvoir du gérant présente Mandatai
-
tcom 7701 n° 2025018253
T. com. 7701, 19 janv. 2026, n° 2025018253
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d
-
tcom 3102 n° 2025018253
T. com. 3102, 13 oct. 2025, n° 2025018253
Numéro de rôle : 2025018253 PC : 2025/1042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS UTS 33 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJA
-
tcom 7501 n° 2025018253
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2025018253
*1DE/06/42/90/48* LRAR: -SAS à associé unique DYHRING FRERES Copies: -TPG -Me [Z] [H] -- SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025018253 P.C. : P202502138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles