Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00026
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025F00026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2025F00026 Monsieur [E] [U] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ [H] POSTALE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°421 100 64
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tcom 6002 n° 2025F00026
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ere CHAMBRE section B JUGEMENT PRONONCE LE 10 février 2026 ENTRE : La SAS Excellence Transferts, société par actions simplifiée (Société à associé unique), Dont le siège est :, [Adresse 1], à Paris (75018), Ayant pour avocat plaidant Maître Denise BETCHEN, avocat
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tcom 0602 n° 2025F00026
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00022 N° RG: 2025F00026 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 7301 n° 2025F00026
T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2025F00026 ENTRE : SAS ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES (EIMI) [Adresse 1] Représentée par Me Germain PERREY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE,
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tcom 2702 n° 2025F00026
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00026 ENTRE : La société italienne [X] [K] immatriculée sous le numéro CF01142230299, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL YDES, représentée par Me Va
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tcom 4201 n° 2025F00026
T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Numéro d'identification SIREN : 779 838 366 Représentée par Me Sylvain SE
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tcom 7802 n° 2025F00026
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00026 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP EVODROIT en les personnes de Maître Sébastien TO et Maître Anne BAUDOIN, Avocats [Adresse 3]
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tcom 2801 n° 2025F00026
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6167 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GREENERCO TECHNIQUES (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 535 354 153
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tcom 2401 n° 2025F00026
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00026 SA BANQUE CIC SUD OUEST Contre M. [W] [K] DEMANDEUR SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [W] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décisi
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tcom 3501 n° 2025F00026
T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2025F00026
2025F00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Mai 2025 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 Mai 2025, prononcé par mise à disposition au greffe les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, sign
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tcom 5601 n° 2025F00026
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14 /03 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F26 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AD MARINE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 7606 n° 2025F00026
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR : Maître [O] [C] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL PRE
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tcom 0501 n° 2025F00026
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00026
2025F00026 - 2505000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F26 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 1
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tcom 0601 n° 2025F00026
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-REN
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tcom 3802 n° 2025F00026
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F26 Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/10/2020 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commiss
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