Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00105
T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00105 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] GRATIEN Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDE
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tcom 2002 n° 2025F00105
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F105 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AGREGATS [Q] CORSE SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lors
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tcom 5501 n° 2025F00105
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ4 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 7301 n° 2025F00105
T. com. 7301, 6 août 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 Août 2025 Références : 2025F00105 ENTRE : SARL MORIN [Adresse 1] Comparante par l'intermédiaire de Mme [S] [V], dûment mandatée, PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL ELECTROMAN [Adresse 2] Comparante par son gérant, M.
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tcom 7402 n° 2025F00105
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ7 Numéro de Rôle : 2025F105 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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tcom 2701 n° 2025F00105
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00105
2025F00105 - 2516300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits d
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tcom 6903 n° 2025F00105
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F105 Procédure 2024RJ0165 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOLEMAT [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3501 n° 2025F00105
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00105
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7301 n° 2025F00105
T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 avril 2025 Références : 2025F00105 ENTRE : SARL MORIN [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [B], salariée, munie d'un pouvoir, PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL ELECTROMAN [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE
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tcom 3302 n° 2025F00105
T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00105 SAS PREFILOC CAPITAL C / SAS NK DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la
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tcom 2801 n° 2025F00105
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [M] [S], munie d'u
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tcom 7401 n° 2025F00105
T. com. 7401, 3 févr. 2025, n° 2025F00105
2025F00105 - 2503400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2025 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F105 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 3801 n° 2025F00105
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F105 Procédure 2025RJ58 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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