Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00181
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ60 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 3501 n° 2025F00181
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00181
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9401 n° 2025F00181
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00181 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS SAS OPE
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tcom 5401 n° 2025F00181
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ91 Prononcée en audience publique du 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier X], [Magistrat/Greffier R] Président, Madame,
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tcom 3302 n° 2025F00181
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00181 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [R] [J] [Y] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
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tcom 9301 n° 2025F00181
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025F00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N• de RG : 2025F00181 N• MINUTE : 2025F01122 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA La Poste [Adresse 1] Représentant légal : M. Philippe Wahl, Président, [Adresse 1] compar
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tcom 2801 n° 2025F00181
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F181 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RC
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tcom 2002 n° 2025F00181
T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2025F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Christophe BONACOS
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tcom 8002 n° 2025F00181
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ121 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 4202 n° 2025F00181
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F181 Numéro de Procédure collective : 2025RJ81 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL R ET D COMMUNICATION [Adresse
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