Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00199
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00199 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Localité 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 3302 n° 2025F00199
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur, [V], [S],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Joséphine PIC, Avocat à la Cour, membre d
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tcom 7301 n° 2025F00199
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00199 ENTRE : SAS JEAN LAIN CARROSSERIE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] Pris à l'adresse de son établissement secondair
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tcom 5501 n° 2025F00199
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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tcom 0501 n° 2025F00199
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F199Numéro de PC: 2025RJ48Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Mon
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tcom 2801 n° 2025F00199
T. com. 2801, 18 juin 2025, n° 2025F00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F199 Numéro de Procédure collective : 2024RJ383 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] Non in
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tcom 0605 n° 2025F00199
T. com. 0605, 6 juin 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 Juin 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00333 N° RG : 2025F00199 SA SOCIETE GENERALE contre M. [D] [W] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me Julie DE VALKENAERE, [Adresse 2] DEFENDEUR M. [D] [W], [Adresse 3] Non compara
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tcom 2002 n° 2025F00199
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F199 Demandeur (s) : Monsieur M. le Procureur de la République [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Défendeur (s) : Mad
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tcom 8002 n° 2025F00199
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 6903 n° 2025F00199
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F199 Procédure 2025RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 5601 n° 2025F00199
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F199 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : CBA SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors
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tcom 1303 n° 2025F00199
T. com. 1303, 11 mars 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2025 N° RG : 2025F00199 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me Axel DAURAT, structure d'exercice la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/
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tcom 0601 n° 2025F00199
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00199
2025F00199 - 250700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F199 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 7401 n° 2025F00199
T. com. 7401, 6 mars 2025, n° 2025F00199
2025F00199 - 2506500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F199 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 7606 n° 2025F00199
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F199 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUG
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tcom 3802 n° 2025F00199
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F199 Procédure 2025RJ0082 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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