Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00215
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00305 N° RG: 2025F00215 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 7702 n° 2025F00215
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025F00215
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 3 Novembre 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS AVENIR FORAGES ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me DEGRAND Sarah, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART
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tcom 7402 n° 2025F00215
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ11 Numéro de Rôle : 2025F215 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7301 n° 2025F00215
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2025F00215 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA coopérative à capital variable) [Adresse 1] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON (CHAMBERY) PARTIE REQUERANTE, Les 10 et 20 mars 2025, la SA BANQUE POPU
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tcom 8002 n° 2025F00215
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00215
2025F00215 - 2517100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ139 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de
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tcom 5501 n° 2025F00215
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ95 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice
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tcom 6903 n° 2025F00215
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F215 Procédure 2024RJ0089 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société M'HELICO VOILAGES, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 0501 n° 2025F00215
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX J
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tcom 2002 n° 2025F00215
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F215 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président · Monsieur Cl
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tcom 7606 n° 2025F00215
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F215 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TERROIR
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tcom 5601 n° 2025F00215
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F215 Représentant (s) : Monsieur [L] [X] Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Juge rapporteur : Mon
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