Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00300
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2025F00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ANTHALPIA [Adresse 1] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexia SEBAG [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD [Adresse 4] comparant par
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tcom 0605 n° 2025F00300
T. com. 0605, 26 févr. 2026, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 26 février 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/576 N° RG : 2025F00300 SMART RX contre SELARL PHARMACIE HANBURY DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Ludovic LETELLIER Selarl Ludovic LETELLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL PHARMACIE HANBURY [Adresse 3] [Loca
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tcom 9201 n° 2025F00300
T. com. 9201, 15 janv. 2026, n° 2025F00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00300 Affaire : SASU ANTHALPIA c/ SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civ
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tcom 3501 n° 2025F00300
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00300
2025F00300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
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tcom 5401 n° 2025F00300
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2020RJ25 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 5501 n° 2025F00300
T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ65 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier F] Président, Madame [Mag
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tcom 0501 n° 2025F00300
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00300
2025F00300 - 2521100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F300 Numéro de PC : 2025RJ85 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédu
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tcom 2002 n° 2025F00300
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F300 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik ounal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jea
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tcom 7402 n° 2025F00300
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2025F300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 8002 n° 2025F00300
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7401 n° 2025F00300
T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2025F00300
2025F00300 - 2509200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 8305 n° 2025F00300
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00300
2025F00300 - 2507700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 La SAS CAP O SUD 83 Numéro de rôle général : 2025F300 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS C
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tcom 3802 n° 2025F00300
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/03/2025DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F300 Procédure 2025RJ0120 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 5601 n° 2025F00300
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F300 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Représentant (s) : Défendeur (s) : S.A.R.L. SOGIMOR - TRANSACTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tr
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