Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00337
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ130 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL ENELEC SOLAR Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à
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tcom 3501 n° 2025F00337
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00337
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 5802 n° 2025F00337
T. com. 5802, 28 juill. 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS, [H], [D] ENTREPRISE, [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00337
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00337 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [I] [G] [R] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 7606 n° 2025F00337
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] Inscri
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tcom 6903 n° 2025F00337
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F337 Procédure 2025RJ83 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 2002 n° 2025F00337
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F337 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
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tcom 8002 n° 2025F00337
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ147 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 0601 n° 2025F00337
T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00337
2025F00337 - 2509800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 8305 n° 2025F00337
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00337
2025F00337 - 2506500022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ672 La SAS M.S. SERVICES Numéro de rôle général : 2025F337 2024F2585 DEBITEUR : La SAS M.
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tcom 9201 n° 2025F00337
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00337
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00337
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F337 Procédure 2025RJ123 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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