Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00390
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SO FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 1] comparante en la personne de son gérant M. [L] [Z] Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
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tcom 1303 n° 2025F00390
T. com. 1303, 12 janv. 2026, n° 2025F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00390 La société STATION SERVICES DES PALUDS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 528 003 049 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Localité 1] S.A.
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tcom 7802 n° 2025F00390
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00390 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence CHARLUET-MARAIS, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS DS BATIMENT Pr
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tcom 0603 n° 2025F00390
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00390
2025F00390 - 2527200010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2024RJ161 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION
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tcom 6903 n° 2025F00390
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F390 Procédure 2025RJ0043 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissa
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tcom 3302 n° 2025F00390
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00390 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [M], [U] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à l
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tcom 9201 n° 2025F00390
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL C. BASSE EN LA PERSONNE DE ME [L] [V] LIQUIDATEUR DE LA SAS IBS [Adresse 1] comparant par SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL PBM AVOCATS [Adresse 3] DEFEND
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tcom 7402 n° 2025F00390
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ291 Numéro de Rôle : 2025F390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7606 n° 2025F00390
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL L'ATELI
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tcom 8002 n° 2025F00390
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2024RJ172 Prononcé le 13/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, ass
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tcom 9301 n° 2025F00390
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00390 N° MINUTE : 2025F01905 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 2801 n° 2025F00390
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 JUGEMENT PROROGATION DE DEPOT DE L'ETAT DES [Localité 1] DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [N] [Z], en sa qua
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tcom 4202 n° 2025F00390
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PM T
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tcom 8305 n° 2025F00390
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00390
2025F00390 - 2507700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ132 Monsieur [K] [R] Numéro de rôle général : 2025F390 DEBITEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] Non inscrit au RCS -
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