Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00398
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2025F00398 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES DEMANDEUR P
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tcom 1303 n° 2025F00398
T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2025F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 avril 2026 N° RG : 2025F00398 La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 887 401 (Maître [D], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société FULL AWAY [Adresse 2] Regist
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tcom 0501 n° 2025F00398
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00398
2025F00398 - 2604900020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Numéro de Rôle: 2025F398Numéro de PC: 2025RJ12Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Pr
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tcom 7802 n° 2025F00398
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane ADOSSI, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SELARL ISAAC-ELIE
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tcom 3302 n° 2025F00398
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00398 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ société C, [P], [A] SARL SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société C, [P], [A] SARL SELARL AJILINK ès qualités
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tcom 1501 n° 2025F00398
T. com. 1501, 18 déc. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL CARRIER CHARPENTE ET MENUISERIE Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON * Monsie
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tcom 0605 n° 2025F00398
T. com. 0605, 15 déc. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/11455 N° RG : 2025F00398 SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT contre [U] SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION "LE PALAIS DE LA MARINE" DEMANDEUR SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [A
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tcom 5401 n° 2025F00398
T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier X] Président, Madame [Magistrat/Greffier Y]
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tcom 1801 n° 2025F00398
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEURS : Madame [P] [X] née [M] [Adresse 1] [K] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025F00398
T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025F00398
2025F00398 - 2527600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F398 Références : La SARL S.A.R.L. [G] [T] - 2024RJ267 DEMANDEUR (S) : La S.A.R.L. [G] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 489 575 3
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tcom 4302 n° 2025F00398
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquell
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tcom 6903 n° 2025F00398
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F398 Procédure 2025RJ0051 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PETIT VASCO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissair
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tcom 9401 n° 2025F00398
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00398 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 2801 n° 2025F00398
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Ad
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tcom 3802 n° 2025F00398
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F398 Procédure 2025RJ0131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 8002 n° 2025F00398
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ56 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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