Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00421
T. com. 1303, 14 janv. 2026, n° 2025F00421
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026 N° RG : 2025F00421 La société BIT SESTERCE FRANCE LABS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 842 753 436 (Maître [V] [L] et [A] [X], de la SELAS [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence)
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tcom 5501 n° 2025F00421
T. com. 5501, 9 janv. 2026, n° 2025F00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ27 La présente affaire a été entendue à l'audience du 07/11/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magi
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tcom 2801 n° 2025F00421
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: TIB'AUTO SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 6903 n° 2025F00421
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F421 Procédure 2023RJ0054 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DISCOUNT PIECES & AUTOS, [Adresse 1] Déclarée le : 20 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 5802 n° 2025F00421
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 1801 n° 2025F00421
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 2002 n° 2025F00421
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)
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tcom 9301 n° 2025F00421
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00421 N° MINUTE : 2025F01907 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 0601 n° 2025F00421
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SASU ETLT, [Adresse 1] I
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tcom 7606 n° 2025F00421
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l
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tcom 7802 n° 2025F00421
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00421 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AMAN RENOVATION DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] re
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tcom 7402 n° 2025F00421
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00421
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ93 Numéro de rôle : 2025F421 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de désistement d'instance L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chamb
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tcom 3802 n° 2025F00421
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F421 Procédure 2024RJ328 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société BDC COMPANY [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire supplé
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tcom 3003 n° 2025F00421
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F421 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SARL NOUVEAUX CODES Siren : 808721146 Activité : salon de coiffure et soins esthétiques, l'achat et la vente de produits et matériels lié
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tcom 5601 n° 2025F00421
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [R] [A] * Défendeur (s) : KANAB DISKAN SAS [Adresse 2] [Localité
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tcom 8305 n° 2025F00421
T. com. 8305, 20 mars 2025, n° 2025F00421
2025F00421 - 2507900023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/03/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 La SARL ENFANT DU SOLEIL Numéro de rôle général : 2025F421 DEBITEUR : La SARL ENFANT DU SOLEIL [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2025F00421
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00421
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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