Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00479
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F479 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [K] [A] née [Q] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 1303 n° 2025F00479
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F00479
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F00479 Madame [J] [K] Née le [Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Monsieur [G] [K] [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ La société FOURNIER RETAIL [Adresse 2] (Avocat postulant : Maître [
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tcom 7702 n° 2025F00479
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00479
N° de rôle : 2025F00479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 3302 n° 2025F00479
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00479 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société MAUD & AUREL SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 7402 n° 2025F00479
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ139 Numéro de Rôle : 2025F479 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00479
T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2025F00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [L] [P], entrepreneur individuel [Adr
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tcom 3801 n° 2025F00479
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00479
2025F00479 - 2512700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine
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tcom 4202 n° 2025F00479
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS SOCIETE LYONNAISE D'EQUIPEMENTS
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tcom 8002 n° 2025F00479
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ203 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 9201 n° 2025F00479
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00479
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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